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Vote d’une résolution à la majorité de l’article 24 : nécessité d’un vote lors d’une première assemblée générale
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Vote d’une résolution à la majorité de l’article 24 : nécessité d’un vote lors d’une première assemblée générale

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/05/2016  |  ImmobilierRéglementation

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La Cour de cassation précise les modalités de fonctionnement de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit un mécanisme permettant de prendre, à la majorité de l’article 24 (majorité des présents et des représentés), certaines décisions qui relèvent normalement de la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).

Il distingue deux cas : soit la résolution a recueilli le tiers des voix, auquel cas il est possible de procéder immédiatement à un second vote à la majorité des présents et représentés (art. 24) sans atteindre la majorité absolue de l’article 25, soit la résolution n’a pas [...]

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