Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 9 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Travaux de raccordement électrique

DUP. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de raccordement du site TIGF à la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Grézillac Gupie, par création d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts, sur le territoire de la commune de Sauveterre de Guyenne, dans le département de la Gironde.

Arrêté du 23 février 2018 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité (NOR: TRER1806060A)

Nominations

JO 2024. Luc Allaire, contrôleur général économique et financier, est nommé adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de l’adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – M. Allaire (Luc)        


Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Alain Dorison est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. Dorison (Alain) (NOR: TREP1736504D)

 

Commission supérieure de codification. Sont désignés en qualité de membres de la Commission supérieure de codification :
– Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :
Membre permanente : Christine Maugüé, conseillère d’Etat.
Membre suppléant : Rémi Bouchez, conseiller d’Etat.
– Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes :
Membre permanente : Sylvie Toraille, conseillère maître.
Membre suppléante : Loguivy Roche, conseillère référendaire.

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification (NOR: PRMX1806701A)

 

Ministère du Travail. Gabrielle Hoppe, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel d’activité auprès de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’administration centrale du ministère du Travail, pour une durée d’un an.

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: MTRR1805087A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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