En direct

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017

Le service réglementation |  le 08/12/2017  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Infrastructures

Lyon-Turin. Un décret proroge jusqu'au 20 décembre 2022 le délai pour réaliser les expropriations liées à l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.

Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne - NOR: TRAT1724300D

Accords collectifs

Concessionnaires et exploitants d'autoroutes. Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006, les dispositions de l'accord du 29 mai 2017 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties conclu dans ce cadre. A défaut d'accord précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de cet accord sont étendues, "sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre", selon les termes du texte.

Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) - NOR: MTRT1733548A

Nominations

Ademe. Julien Tognola est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Benjamin Gallezot.

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Tognola (Julien)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX