Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Infrastructures

Lyon-Turin. Un décret proroge jusqu’au 20 décembre 2022 le délai pour réaliser les expropriations liées à l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.

Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne – NOR: TRAT1724300D

 

 

Accords collectifs

Concessionnaires et exploitants d’autoroutes. Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006, les dispositions de l’accord du 29 mai 2017 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties conclu dans ce cadre. A défaut d’accord précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de cet accord sont étendues, « sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l’atteindre », selon les termes du texte.

Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583) – NOR: MTRT1733548A

 

 

Nominations

Ademe. Julien Tognola est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en qualité de représentant du ministre chargé de l’industrie, en remplacement de Benjamin Gallezot.

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Tognola (Julien)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X