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 Vos textes officiels du vendredi 5 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 5 octobre 2018

Service Réglementation |  le 05/10/2018  |  AménagementVeille JOFoncier

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Défense et sécurité

Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Une instruction du 23 avril, mise en ligne le 4 octobre, décrit les missions, l'organisation et le fonctionnement du Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (COMITTPB). "Cet organisme civilo-militaire facilite le dialogue entre les ministères chargés des transports et de l’équipement et les autres ministères, en particulier celui des Armées", rappelle le texte. "Il contribue à la satisfaction des besoins et à la coordination des mesures de défense et de sécurité dans le domaine des transports, des travaux publics et du bâtiment, en situation normale et en situation d’urgence, conformément aux dispositions de l’article R*1336 -1 du Code de la défense".

Il coordonne son action avec les professionnels du BTP dans le cadre du protocole relatif à la mobilisation des entreprises en vue notamment d’opérations de déblaiement, de dépollution, de déneigement, d’approvisionnement en énergie, de rétablissement des voies de circulation, de construction d’hébergements d’urgence, etc... Pour mener à bien son action dans ce domaine, le COMITTPB peut s’appuyer sur plusieurs entités comme la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la Direction des infrastructures de transport (DIT) ou encore le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’environnement (Cerema).

Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (NOR : TREK1824297J)

Nominations

EPF d'Ile-de-France. Julien Charles, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, en tant que membre titulaire, en remplacement de Yannick Imbert.

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (NOR : INTB1826523A)

EPA de Saint-Etienne. Nicolas Delaunay, chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est nommé membre suppléant, représentant l'État au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de Philippe Matheron, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (NOR : TERR1825866A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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