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 Vos textes officiels du vendredi 5 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 5 octobre 2018

Service Réglementation |  le 05/10/2018  |  AménagementVeille JOFoncier

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Défense et sécurité

Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Une instruction du 23 avril, mise en ligne le 4 octobre, décrit les missions, l'organisation et le fonctionnement du Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (COMITTPB). "Cet organisme civilo-militaire facilite le dialogue entre les ministères chargés des transports et de l’équipement et les autres ministères, en particulier celui des Armées", rappelle le texte. "Il contribue à la satisfaction des besoins et à la coordination des mesures de défense et de sécurité dans le domaine des transports, des travaux publics et du bâtiment, en situation normale et en situation d’urgence, conformément aux dispositions de l’article R*1336 -1 du Code de la défense".

Il coordonne son action avec les professionnels du BTP dans le cadre du protocole relatif à la [...]

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