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Vos textes officiels du vendredi 24 novembre 2017
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 24 novembre 2017

Le service réglementation |  le 24/11/2017  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017 du comité, vient d'être approuvé par un arrêté du 5 octobre. Il figure en annexe du texte. Pour mémoire, ce label destiné aux fonds d’investissement complète la palette d’outils de financements prévus par la loi Transition énergétique du 17 août 2015. Il a pour ambition de "mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen", selon les termes du ministère chargé de l'environnement.  

Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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