Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 23 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chantiers routiers

Signalisation. Un arrêté autorise l’utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d’urgence (FLU) dans le cadre de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, lors de la phase de pose de biseau (neutralisation d’une voie de circulation). Objectifs : mieux orienter les usagers vers la voie libre à la circulation, diminuer ou supprimer les traversée de chaussée des agents et ainsi mieux protéger les agents d’exploitation et les usagers. 

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l’expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes (NOR: TRET1804548A)

 

 

Nominations

Haut Comité de la qualité de service dans les transports. Alexis Vuillemin, directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la Transition écologique et solidaire, est nommé représentant titulaire du ministre chargé des Transports au Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST). 

Pour mémoire, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) – à laquelle est rattaché le HCQST – a été créée par deux décrets de 2012 (n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012-216 du 15 février 2012). Elle a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de service dans les transports de voyageurs terrestres (ferroviaires et routiers, urbains et interurbains), maritimes et aériens, « en accordant une attention particulière à la régularité, à la ponctualité et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs », selon les termes employés sur le site Internet de l’AQST

Dans ce cadre, le Haut Comité associe l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports, et joue le rôle d’un comité d’orientation, « à la fois instance d’analyse et d’expertise et force de proposition ». 

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination du représentant titulaire du ministre chargé des Transports au Haut Comité de la qualité de service dans les transports (NOR: TREV1805310A)

 

 

Présidence de la République. Jean-Marc Berthon est nommé Conseiller pour les politiques de développement, le climat, la francophonie, les droits de l’Homme et la société civile, à la présidence de la République, à compter du 1er mars 2018 pour une durée de six mois.

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination à la présidence de la République (NOR: PREX1808074A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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