Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 23 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Société française du tunnel routier du Fréjus. Laurent Pichard, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la Direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en remplacement de Vincent Chip.

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (NOR: CPAB1801417)

Caisse nationale des autoroutes. Laurent Pichard est également nommé en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA), en remplacement de Vincent Chip.  

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (NOR: CPAB1801415A)

SNCF Réseau. Sandrine Bernabei Chinzi, directrice des infrastructures de transport à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommée commissaire du gouvernement auprès de SNCF Réseau en remplacement de Christine Bouchet.

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination de Mme Bernabei Chinzi (Sandrine) en tant que commissaire du gouvernement auprès de SNCF Réseau (NOR: TRAT1804211A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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