En direct

Vos textes officiels du vendredi 20 octobre 2017
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 20 octobre 2017

Le service réglementation |  le 20/10/2017  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, règlementation technique, logement, social...

Assurances

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Un arrêté constate l'état de catastrophe naturelle pour des communes ayant subi des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2016. Sont concernées des communes des départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, du Puy-de-Dôme, et du Tarn-et-Garonne.

Cette publication ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance. Les victimes de ces mouvements de terrain ont dix jours après la parution de cet arrêté au "Journal officiel" pour faire leur déclaration auprès de leur assureur.

Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle- NOR : INTE1726133A

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Vos textes officiels du vendredi 20 octobre 2017

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX