En direct

Vos textes officiels du vendredi 2 février 2018
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 2 février 2018

Le Service Réglementation |  le 02/02/2018  |  Veille JOjo

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Veille JO
jo
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Marchés publics d'outre-mer

Expérimentation d'un plan de sous-traitance aux PME locales. En outre-mer, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000 euros HT, doivent présenter un plan de sous-traitance aux PME locales. Un décret prévoit les modalités de présentation de ce plan. Cette expérimentation d'une durée de 5 ans, prévue par l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, s'adresse aux collectivités ultramarines mentionnées à l'article 73 de la loi précitée. Ce décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2018.

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Nomination

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pierre Fontaine, administrateur général, est renouvelé dans les fonctions d'expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général de l'énergie et du climat, chargé de la mise en œuvre dans les territoires des dispositions de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour une dernière période de trois ans, à compter du 16 février 2018.

Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: TREK1732604A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Vos textes officiels du vendredi 2 février 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur