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Vos textes officiels du vendredi 19 octobre 2018
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Vos textes officiels du vendredi 19 octobre 2018

Service Réglementation |  le 19/10/2018  |  Veille JODroit du travail

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Droit du travail
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ifsttar. Didier Ollandini est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Corinne Drougard.

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) (NOR : TRED1824648A)

Conseil national d'orientation des conditions de travail. Sur proposition du Medef, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Jean-Luc Monteil, titulaire, en remplacement de Alexandre Saubot ;
Franck Gambelli, titulaire, en remplacement de Frédéric Agenet.

Le Conseil d’orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l’orientation de la politique publique de santé au travail et il est consulté sur les projets de textes de toute nature concourant directement à la mise en œuvre de cette politique.
Arrêté du 15 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (NOR : MTRT1827993A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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