Vos textes officiels du vendredi 19 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Partager
Vos textes officiels du vendredi 19 juillet 2019
Veille JO du vendredi

Nomination

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Sont nommés au cabinet d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire :
Guillaume Leforestier, directeur du cabinet ;
Jack Azoulay, directeur adjoint du cabinet ;
Baptiste Perrissin-Fabert, directeur adjoint du cabinet ;
Stéphane Daguin, directeur adjoint du cabinet, chargé des transports ;
Aymeric Lang, chef de cabinet ;
Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus ;
Aymeric Chassaing, conseiller communication et médias.

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1921132A)

Sont nommés au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire :
Baptiste Perrissin-Fabert, directeur du cabinet ;
Yedidia Levy-Zauberman, directeur du cabinet adjoint et en charge des affaires européennes ;
Deborah De Lieme, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement ;
Jonas Bayard, conseiller en charge de la presse et de la communication ;
Pierre-Yves Burlot, conseiller économie et finances vertes et économie circulaire.


Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1921180A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il est mis fin aux fonctions exercées par Bastien Mérot en qualité de conseiller collectivités et institutions locales, au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 1er juillet 2019.

Arrêté du 18 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1918571A)





Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
Membre titulaire : Pierre Sitko, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de Julie Ser-Istin, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Membre suppléant : Julie Ser-Istin, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de Ludovic Twardosz, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
b) En qualité de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :
Membre suppléant : Lionel Primault, directeur de la Fédération nationale des associations régionales en remplacement de Marianne Louis.

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social (NOR : TERL1918564A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique

Je découvre
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil