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Vos textes officiels du vendredi 19 juillet 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 19 juillet 2019

Service Réglementation |  le 19/07/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nomination

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Sont nommés au cabinet d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire :
Guillaume Leforestier, directeur du cabinet ;
Jack Azoulay, directeur adjoint du cabinet ;
Baptiste Perrissin-Fabert, directeur adjoint du cabinet ;
Stéphane Daguin, directeur adjoint du cabinet, chargé des transports ;
Aymeric Lang, chef de cabinet ;
Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus ;
Aymeric Chassaing, conseiller communication et médias.

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1921132A)

Sont nommés au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire :
Baptiste Perrissin-Fabert, directeur du cabinet ;
Yedidia Levy-Zauberman, directeur du cabinet adjoint et en charge des affaires européennes ;
Deborah De Lieme, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement ;
Jonas Bayard, conseiller en charge de la presse et de la communication ;
Pierre-Yves Burlot, conseiller économie et finances vertes et économie circulaire.


Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1921180A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il est mis fin aux fonctions exercées par Bastien Mérot en qualité de conseiller collectivités et institutions locales, au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 1er juillet 2019.

Arrêté du 18 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1918571A)





Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social.  Sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
Membre titulaire : Pierre Sitko, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de Julie Ser-Istin, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Membre suppléant : Julie Ser-Istin, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de Ludovic Twardosz, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
b) En qualité de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :
Membre suppléant : Lionel Primault, directeur de la Fédération nationale des associations régionales en remplacement de Marianne Louis.

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social (NOR : TERL1918564A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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