Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 19 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Centrale électrique

Projet Prométhée. Le projet Prométhée de construction d’une centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public, décide la Commission nationale du débat public (CNDP). Il s’agit en effet d’un projet d’intérêt local, qui ne constitue pas un équipement supplémentaire mais vient en substitution d’un équipement indispensable et obsolète qui devra être fermé en 2023. Les impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire étant importants, le maître d’ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par ladite commission. Philippe Marland est désigné comme garant du processus de cette concertation.

Décision n° 2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018 relative au projet Prométhée de construction d’une centrale hybride de Guyane (NOR: CNPX1801511S)

 

Nominations

Ecole nationale des travaux publics de l’Etat. Edouard Onno, élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, en remplacement d’Abdallah El Hage.

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (NOR: TREK1800074A)

 

Ministère des Armées. Edgar Perez, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l’immobilier et de l’environnement à la Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives au ministère des Armées, pour une durée de deux ans, à compter du 15 février 2018.

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ARMH1729955A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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