Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Service Réglementation
Nominations
Transition écologique et solidaire. Thomas Rossignol est nommé conseiller diplomatique au cabinet de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Sécurité des passages à niveau. La députée Laurence Gayte (LREM - Pyrénées-Orientales) est chargée par le Premier ministre d'une mission parlementaire auprès d'Elisabeth Borne, ministre des Transports, sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Elle devra remettre un rapport d'ici quatre mois.
Décret du 14 novembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire (NOR : PRMX1831179D)
Culture. Sont nommés au cabinet de Franck Riester, ministre de la Culture, à compter du 17 octobre 2018 :
Thomas Velter, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre ;
Ludovic Guillot, conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations institutionnelles ;
Leïla Derouich, conseillère en charge des médias et des industries culturelles.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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