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Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018

Service Réglementation |  le 16/11/2018  |  Ministère de la CultureMinistère de la Transition écologique et solidaireVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Transition écologique et solidaire. Thomas Rossignol est nommé conseiller diplomatique au cabinet de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 9 [...]

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