Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 16 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réglementation thermique

Agrément RT 2012. Le mode de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » est agréé dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, issue de la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »). Les conditions d’application de cette prise en compte seront définies en annexe du texte, qui sera publiée ultérieurement au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. 

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (NOR: TERL1803174A)

 

 

Environnement

Stratégie biomasse. Un arrêté rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie formule des recommandations pour améliorer la mobilisation de la biomasse et accompagner le développement de ses usages, « notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique », selon la notice du texte. Les annexes du texte seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie.

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (NOR: TRER1802323A)

 

 

Nominations

CSCEE. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), au titre de représentants du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) : Denis Dessus, en remplacement de Catherine Jacquot et Valérie Flicoteaux, en remplacement de Denis Dessus.

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (NOR : TERL1805733A)

 

Canal Seine-Nord Europe. Emmanuel Bétry, chef du bureau de l’économie des réseaux à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe, en remplacement de Alexis Loublier, appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe (NOR: TRAT1806495A)

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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