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Vos textes officiels du vendredi 16 août 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du vendredi 16 août 2019

le 16/08/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Commission d'agrément des contrôleurs techniques. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques :
Emilie Maysonnave, représentante suppléante du ministre chargé de la construction, en remplacement de Catherine Belliot ;
Jean-Philippe Agullo, représentant titulaire du ministre chargé de la construction, en remplacement de Julien Herbert ;
Sylvie Assier, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire, en remplacement de Anne-Laure de Chammard.

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du Code de la construction et de l'habitation (NOR : TERL1922333A)



Commission nationale de concertation. Sont nommés membres de la Commission nationale de concertation [en matière locative], en tant que représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers :
Frédéric Pelissolo, membre titulaire, en remplacement de Jean Bigot ;
Sylvie Marcon-Chopard, membre suppléante, en remplacement de Nicole Hurtel.

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation (NOR: LOGL1917732A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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