Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 12 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Certification

Travaux hyperbares. Un arrêté définit les modalités et conditions de certification des entreprises procédant à l’évaluation des risques des travaux hyperbares (mention A et D), ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises, en application des articles R. 4461-1 et R. 4461-48 du Code du travail.

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares (NOR: MTRT1727489A)

 

Nominations

Ancols . Pascal Martin-Gousset est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à compter du 26 décembre 2017.

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (NOR: TERL1734315A)

 

Cabinet du ministre de la Cohésion des territoires. Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement exercées par Valérie Mancret-Taylor (qui rejoint l’Anah). Jérôme Masclaux prend sa suite, à compter du 8 janvier 2018.

Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires (NOR: TERC1735271A)

 

Anah. Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste en chef de l’Etat, est nommée directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une période de trois ans à compter du 8 janvier 2018.

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (NOR: TERL1734635A)

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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