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Vos textes officiels du vendredi 11 octobre 2019
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Vos textes officiels du vendredi 11 octobre 2019

Eloïse Renou |  le 11/10/2019  |  Veille JOVeille juridiqueFrance

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Convention collective. Un arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre d'une convention collective intéressant le BTP est paru.

Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1928661A)

Nominations

Ministre chargé des relations avec le Parlement. Elise Adevah-Pœuf est nommée directrice du cabinet de Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre (Edouard Philippe), chargé des relations avec le Parlement, en remplacement de François Charmont. Thomas Godmez est nommé directeur adjoint au sein du même cabinet.

Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (NOR : PRMX1929140A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Emmanuel Constantin est nommé conseiller en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. Pour mémoire, un décret du 2 octobre est venu ajouter un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes dans la composition des cabinets ministériels.

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (NOR : TREC1928863A)

Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse. Marie Dutertre, conseillère parlementaire, est nommée conseillère en charge du suivi de l'exécution des réformes et de la transition écologique, au cabinet de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.

Arrêté du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (NOR : MENB1928747A)

Natura 2000. Le préfet du Val-d'Oise, Amaury de Saint-Quentin, est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour dix ans, dans les départements du Val-d'Oise (95) et des Yvelines (78). Pour mémoire, les sites Natura 2000 sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité. 

Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL1924235A)

DGEC. Stanislas Reizine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, au sein de la direction de l'énergie de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour deux ans, à compter du 1er novembre 2019.

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1927582A)

Grand Paris Aménagement. Sont nommées membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, en qualité de représentants du ministre chargé de la Ville :

- Michelle Brosseau, chargée de projet renouvellement urbain au sein de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, en remplacement de Anaïs Breaud, en tant que titulaire.
- Sabine Thibaud, cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la même direction, en remplacement d'Isabelle Kamil, en tant que suppléante.

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : LOGV1927391A)

Euroméditerranée. Muriel Joer-Le-Corre, directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Pierre Dartout), est nommée membre suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée.

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (NOR: TERB1926836A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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