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Vos textes officiels du mois de juillet 2016
Picto Veille Juridique - © © lemoniteur

Vos textes officiels du mois de juillet 2016

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 01/08/2016  |  Veille JO

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP durant la période estivale, retrouvez à la fin de chaque mois notre sélection des textes officiels marquants pour le monde de la construction. Au menu : lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence ou encore réponses ministérielles.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo.

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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine enfin publiée !

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