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Vos textes officiels du mercredi 9 octobre 2019
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Vos textes officiels du mercredi 9 octobre 2019

Eloïse Renou |  le 09/10/2019  |  Veille JOFrance

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Habitat inclusif. Un arrêté fixe le modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusif. Pour rappel, l'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, assorti d'un projet de vie sociale et partagée. Son développement nécessite une coopération renforcée entre les Agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les conseils départementaux.

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées (NOR : SSAA1913350A)

RH

Conventions collectives. Deux arrêtés portant extension d'accords régionaux (Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609) (NOR : MTRT1928214A)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) (NOR : MTRT1928215A)

Nominations

Oppic. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) à compter du 24 octobre 2019 :
- Danièle Deal, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au Centre des monuments nationaux ;
- Arnaud Lunel, directeur de la stratégie financière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
- Jean-Pierre Weiss, ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts. »

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (NOR : MICB1927736A)

CCFAT. Sont nommés membres de la Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (CCFAT) :
- au titre des représentants du ministère chargé de la construction : Jean-Philippe Agullo, Emilie Maysonnave, Régis Bertrand en remplacement de Emmanuel Acchiardi, Thomas Welsch, Patrick Chotteau ; et Véronique Gonthier (suppléante) en remplacement de Audrey Ariapoutri ;
- au titre des personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment : Sandra Bertin en remplacement de Jean-Luc Marchand.

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission
chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (NOR : TREL1925740A) - paru au BODD

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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