Vos textes officiels du mercredi 8 juin 2022
Service Réglementation | le 08/06/2022 | Veille JO, France , Patrimoine, Architectes des Bâtiments de France, Architectes
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Territoires
Emploi. Un arrêté habilite sept territoires à mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue [...]
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