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Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018
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Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018

Service Réglementation |  le 08/08/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Logement

Revalorisation annuelle des loyers de 1948. Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées chaque année par décret. Celui qui s'applique à compter du 1er juillet 2018 vient d'être publié. Il majore "les prix de base au mètre carré permettant de déterminer la valeur locative résultant du produit de la surface corrigée par le prix de base au mètre carré de chacune des catégories. La surface corrigée est obtenue en affectant la superficie des pièces habitables et celles des autres parties du logement de correctifs afin qu'il soit tenu compte, notamment, de la hauteur sous-plafond, de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de chacune des pièces habitables ainsi que des caractéristiques particulières des autres parties du local", indique la [...]

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