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Vos textes officiels du mercredi 6 février 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 6 février 2019

Service Réglementation |  le 06/02/2019  |  Veille JOFormation BTP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formation

Ingénieur. Un arrêté liste, dans des tableaux en annexe, les établissements accrédités à délivrer, au 1er septembre 2018, le ou les titres d'ingénieur diplômé indiqués. Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (NOR : ESRS1826670A)

Nominations

Présidence de la République. Sont nommés à la présidence de la République :
Philippe Grangeon, conseiller spécial, à compter du 4 février 2019 ;
Jérôme Rivoisy, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services ;
Nathalie Baudon, conseillère communication internationale.
Il est mis fin aux fonctions de Sylvain Fort, conseiller discours, mémoire, à compter du 19 mars 2019.

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République (NOR : PREX1903803A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Date de parution : 06/2019

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 06/2019

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