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Barrages, logement, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 5 septembre 2018
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Barrages, logement, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 5 septembre 2018

Service Réglementation |  le 05/09/2018  |  Grand ParisDroit de l'environnementDroit de la constructionLogement socialBarrages

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Barrages

Etude de dangers. Un arrêté réécrit l'arrêté du 12 juin 2008 "définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu" (NOR: DEVQ0814392A). Il en limite le champ d'application aux barrages (les digues étant soumises à un arrêté du 7 avril 2017 - NOR : DEVP1701396A). Le texte précise notamment les trois cas dans lesquels cette étude de dangers des barrages ou sa mise à jour doit être réalisée :
- elle doit être "jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale ou, si l'ouvrage relève du régime de la concession prévu par le livre V du Code de l'énergie, de demande d'approbation, pour un nouveau barrage à construire" ;
- elle doit être jointe "au dossier de nouvelle autorisation ou de nouvelle approbation pour des travaux envisagés sur un barrage existant" ;
- ou alors elle "relève de l'actualisation périodique prévue par le II de l'article R. 214-117 du Code de l'environnement » (tous les dix, quinze ou vingt ans selon le type de barrage).

Une nouvelle annexe vient définir le plan et le contenu de cette étude de dangers.

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (NOR : TREP1800558A)

 

Logement

Demande de logement social. Le nouveau formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2 du Code de la construction et de l'habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*03 et 51423#03 par un arrêté du 6 août. Ce nouveau formulaire entrera en vigueur le 10 septembre 2018. L'ancien, instauré par un arrêté du 24 juillet 2013 (NOR : ETLL1316531A), pourra toutefois être utilisé jusqu'au 10 septembre 2019.

Le document et sa notice peuvent être téléchargés aux adresses suivantes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do et https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51423&cerfaFormulaire=14069.

Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement [...]

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