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Barrages, logement, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 5 septembre 2018
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Barrages, logement, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 5 septembre 2018

Service Réglementation |  le 05/09/2018  |  Grand ParisDroit de l'environnementDroit de la constructionLogement socialBarrages

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Barrages

Etude de dangers. Un arrêté réécrit l'arrêté du 12 juin 2008 "définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu" (NOR: DEVQ0814392A). Il en limite le champ d'application aux barrages (les digues étant soumises à un arrêté du 7 avril 2017 - NOR : DEVP1701396A). Le texte précise notamment les trois cas dans lesquels cette étude de dangers des barrages ou sa mise à jour doit être réalisée :
- elle doit être "jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale ou, si l'ouvrage relève du régime de la concession prévu par le livre V du [...]

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