Vos textes officiels du mercredi 3 mars 2021
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
Convention collective. Un arrêté vient étendre un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour [...]
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