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Vos textes officiels du mercredi 3 juillet 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 3 juillet 2019

Service Réglementation |  le 03/07/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Grand Paris Aménagement. Claire Grisez, directrice adjointe de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, est nommée représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'environnement, en tant que titulaire.

Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, est nommée administrateur titulaire, au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Établissement public Grand Paris Aménagement, en remplacement de Maud de Vautibault.
Jean Bensaid, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fininfra), est nommé administrateur suppléant, au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Établissement public Grand Paris Aménagement, en remplacement de Louis-Gonzague Melchior.

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TREK1915819A)


Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement (NOR : ECOT1917168A)

Paris-La Défense. Jean Bensaid, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fininfra), est nommé administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense en qualité de personnalité qualifiée, en raison de ses compétences en matière de développement économique en remplacement de Salim Bensmail.


Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris-La Défense (NOR : ECOT1917172A)

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction :
Hervé de Maistre, en tant que membre titulaire, est remplacé par Hugues Verite ;
Anne Bernard-Gely, en tant que membre suppléant, est remplacée par Laure Helard.
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement :
Romain Riollet, en tant que membre suppléant, est remplacé par Jean-Baptiste Lebrun.

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (NOR : TERL1917184A)

EPF Ile-de-France. Hervé Schmitt, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, est nommé représentant de l'État en qualité de suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en remplacement de Isabelle Derville.


Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Ile-de-France (NOR : TERL1901835A)

CNH. Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat (CNH) :
I. - En tant que représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat :
Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Daniel Dubois.


II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement :
Yacine L'Kassimi est nommé en qualité de titulaire en remplacement de Roger Thune.
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers :
Pierre Hautus est nommé en qualité de suppléant en remplacement de Pierre Philippot.
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB :
Grégory Monod est nommé en qualité de titulaire en remplacement de Patrick Vandromme.
Christophe Boucaux est nommé en qualité de suppléant en remplacement de Dominique Duperret.
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne :
Laurent Bouffault est nommé en qualité de suppléant en remplacement de Edouard Delmon.
Sur désignation de la fédération bancaire française :
Christine Kleis-Gruber est nommée suppléante en remplacement de Virginie La Régina.


III. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
Nathalie Homand, est nommée en qualité de titulaire en remplacement d'Anne Baltazar.
Jean-Baptiste Dolci est nommé en qualité de suppléant en remplacement de Marie Marin.

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination au Conseil national de l'habitat (NOR : LOGL1916430A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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