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Vos textes officiels du mercredi 28 novembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 28 novembre 2018

Service Réglementation |  le 28/11/2018  |  Veille JOConventions collectives

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Entreprises d'architecture.  Un arrêté vient étendre plusieurs avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Sont concernés :
- l'avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paritarisme;
- l'avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance ;
- et l'avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé.

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT1831812A)

Entreprises d'architecture (Franche-Comté). Un arrêté vient étendre les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT1831818A)

Nominations

Massif jurassien. Guillaume Millot, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien.

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien (NOR : PRMR1828237A)

Ineris. Manoëlle Martin, vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France, est nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Delphine Ruel, sous-directrice des risques accidentels à la Direction générale de la prévention des risques, est nommée membre du conseil d'administration, en qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Cédric Bourillet.
Alain Dorison, président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant du ministre chargé de l'industrie, est désormais fonctionnaire en retraite, représentant du ministre chargé de l'industrie.
Le quatrième alinéa du décret du 3 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ineris est modifié en ce sens.

Décret du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (NOR : TREP1829188D)

Ifsttar. Anne Varet est nommée membre du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), en qualité de personnalité scientifique et technique, extérieure à l'institut. Elle remplace Daniel Clément.

Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) (NOR : TRED1825173A)

EPA du Mantois-Seine Aval. Il est mis fin au mandat d'Isabelle Derville en tant que représentante de l'État au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval. Directrice départementale des territoires des Yvelines, elle siègera désormais à ce conseil d'administration en tant que représentante de l'Etat au titre du logement.

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval (NOR : TERL1824592A)


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