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Vos textes officiels du mercredi 28 novembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 28 novembre 2018

Service Réglementation |  le 28/11/2018  |  Veille JOConventions collectives

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Entreprises d'architecture.  Un arrêté vient étendre plusieurs avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Sont concernés :
- l'avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paritarisme;
- l'avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance ;
- et l'avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé.

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT1831812A)

Entreprises d'architecture (Franche-Comté). Un arrêté vient étendre les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.

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