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Vos textes officiels du mercredi 28 août 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 28 août 2019

Service Réglementation |  le 28/08/2019  |  Veille JOConventions collectives

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Conventions collectives
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1924316A)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1924317A)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1924318A)

Nominations

CGEDD. Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est chargée, par intérim, des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations », au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'un président de section par intérim au Conseil général de l'environnement et du développement durable (NOR : TREV1923061A)

Ministère de l'Action et des comptes publics. Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics exercées par Guillaume Rauffet, à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics (NOR: CPAP1924140A)

EPA de Saint-Etienne. Sont nommés représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Saint-Etienne au titre du logement :
Elise Regnier, directrice départementale des territoires de la Loire, titulaire.
Bruno Defrance, directeur départemental adjoint des territoires de la Loire, suppléant.

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (NOR : TERL1913220A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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