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Vos textes officiels du mercredi 27 novembre 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 27 novembre 2019

Isabelle d'Aloia |  le 27/11/2019  |  Veille JOFrance

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Premier ministre. Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par Célia Cauquil-Tellechea, à compter du 7 décembre 2019. Owen Chartier est nommé conseiller technique parlementaire au sein du même cabinet à compter du 25 novembre 2019.

Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1934080A)

Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1934081A)

SGP. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales, est nommé, sur proposition de la ministre chargée des collectivités territoriales, membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris (SGP) en tant que représentant de l'État, en remplacement de Bruno Delsol.
Yves Le Breton, commissaire général à l'égalité des territoires, est nommé, sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire, membre du conseil de surveillance de la SGP en tant que représentant de l'État, en remplacement de Serge Morvan.
Laurent Pichard, sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la Direction du budget, est nommé membre du conseil de surveillance de la SGP, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Denis Charissoux.

Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BOURRON (Stanislas) (NOR : TRET1933514D)

Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. LE BRETON (Yves) (NOR : TRET1933669D)

Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. PICHARD (Laurent) (NOR : CPAB1932148D)

Ministère de l'Action et des Comptes publics. Lisa Thomas-Darbois est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, à compter du 18 novembre 2019.

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics (NOR : CPAP1933642A)


Ministère de l'Economie et des Finances. Jennifer Pizzicara est nommée chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement et de l'exécution des réformes, au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances (NOR : ECOP1930986A)

Cerema. Sont nommés membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) :
I. - En qualité de président : Serge Bossini
II. - En qualité de membres du conseil scientifique et technique du Cérema en raison de leurs compétences

Françoise Charbit
Eric Chareyron
Nathalie Dörfliger
Dominique Dron
ThierryM. Goger
Barbara Lenz
François Olard
Serge Piperno
Pascale Rouault
Anne Varet

- sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Gilles Dambrine
Patrick Flammarion
Sophie Jullian
Marie-Hélène Pautrat

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) (NOR : TRED1915876A)

Agence française de la biodiversité. Est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité au 1er Collège, en qualité de représentant de l'État sur proposition du ministre chargé de l'agriculture : Sébastien Bouvatier en remplacement de Pierre Schwartz.


Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (NOR : TREL1931824A)

EPAMARNE. Sont nommés au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Epamarne en tant que personnes qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial :
Géraldine Frobert, directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire et Jean-Michel Tasse, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant.

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE (NOR : TERL1909034A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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