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Vos textes officiels du mercredi 25 octobre 2017
Vos textes officiels du mercredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 25 octobre 2017

Le Service Réglementation |  le 25/10/2017  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, règlementation technique, logement, social...

Nomination

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Marjolaine Meynier-Millefert est nommée membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplacement de M. Joël Giraud.

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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