En direct

Finances publiques, Cnam... Vos textes officiels du mercredi 25 juillet 2018
- © Le Moniteur

Finances publiques, Cnam... Vos textes officiels du mercredi 25 juillet 2018

Service Réglementation |  le 25/07/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Finances publiques

Réduction des dépenses et contractualisation avec l'Etat. Une instruction interministérielle du 23 juillet 2018 adressée aux préfets apporte des précisions sur la mise en œuvre du dispositif prévu à l’article 13 et 29 de la loi  n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et au calendrier à respecter en la matière.

L'article 13 fixe à 1,2% (par rapport à une base 2017) l'objectif national d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Finances publiques, Cnam... Vos textes officiels du mercredi 25 juillet 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

La construction comment ça marche

La construction comment ça marche

Livre

Prix : 39.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Nouvelles architectures agricoles

Nouvelles architectures agricoles

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX