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Vos textes officiels du mercredi 24 juillet 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 24 juillet 2019

Isabelle d'Aloia |  le 24/07/2019  |  Veille JOPatrimoineEtat

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Territoires

Site remarquable / Bouches du Rhône. Un arrêté classe, au titre des sites patrimoniaux remarquables, un territoire de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé à ce texte.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ils ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (article 75).
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager des territoires.

Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence (NOR : MICC1920031A)

Nomination

Ministère de l'Économie et des Finances. Xavier Merlin, ingénieur général des mines, est nommé chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, pour trois ans.

Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale - M. MERLIN (Xavier) (NOR : ECOP1919604A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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