Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 24 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Dématérialisation

Documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les hôpitaux publics – qui semble avoir pris du retard.
La DGFiP propose des actions à mettre en place par les services pour rendre encore plus efficiente la dématérialisation des processus d’exécution des marchés dans le secteur hospitalier. Elle invite notamment à une gestion dématérialisée des référentiels de la communauté (fournisseurs, produits…) ou à une dématérialisation du flux « commande » jusqu’au système d’information du fournisseur.
La DGFIP propose également de mettre en place des actions prioritaires comme une réflexion stratégique permettant de définir la cible, la trajectoire et la démarche de dématérialisation des processus métiers et de prévoir un cadencement. Autre proposition : la mise en œuvre progressive des projets intégrant l’idée de dématérialisation native des flux de données et des documents ou encore l’adaptation des systèmes d’informations hospitaliers (SIH).

Instruction ministérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Pour en savoir plus : lire notre article « Dématérialisation de la chaîne de dépense : une instruction à destination des établissements publics de santé »

 

 

Nominations

Comité national de l’eau. Sont nommés membres du Comité national de l’eau :

Au titre des présidents des comités de bassin : Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe, en remplacement de Marcel Sigiscar.

Au titre des représentants des usagers :
-Au titre des usagers non professionnels : représentants des associations de consommateurs : Isabelle Gaillard, représentante de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), en remplacement de Bernard Le Lan.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
– Représentants élus par chaque comité de bassin : dans le bassin Guadeloupe : Maguy Celigny, vice-présidente du conseil régional, en remplacement de Sylvie Gustave-Dit-Duflo ; dans le bassin Réunion : Jacquet Hoarau, vice-président de la communauté d’agglomération du sud (Casud), en remplacement de Daniela Soundron.

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau (NOR: TREL1800515A)

 

Conseil d’administration de l’Epareca. Eric Corbel, chef de bureau du bureau des grandes opérations d’urbanisme à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) au titre de l’urbanisme, en tant que suppléant, à compter du 29 janvier 2018.

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) (NOR: CPAZ1732227A)

 

Conseil de l’immobilier de l’Etat. Jean-Paul Mattei, député, est désigné président du Conseil de l’immobilier de l’Etat, en remplacement de Jean-Louis Dumont, démissionnaire ; Sarah El Haïry et François Jolivet, députés, sont nommés membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat, sur proposition du président de l’Assemblée nationale.

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat (NOR: CPAZ1732227A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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