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Vos textes officiels du mercredi 23 septembre 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 23 septembre 2020

Service Réglementation |  le 23/09/2020  |  Veille JOFrance

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Myriam Achari, contrôleuse générale des armées, est renouvelée dans ses fonctions de cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au sein de la Direction générale de l'administration et de la modernisation, pour exercer les fonctions de directrice des immeubles et de la logistique, pour deux ans.

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : EAEA2024268A)

Commission nationale du débat public. Ilaria Casillo est renouvelée dans son mandat de vice-présidente de la Commission nationale du débat public.

Décret du 21 septembre 2020 portant renouvellement du mandat d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public - Mme Casillo (Ilaria) - NOR : TRED2022512D

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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