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Vos textes officiels du mercredi 22 janvier 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 22 janvier 2020

Isabelle d'Aloia |  le 22/01/2020  |  Veille JOFrance

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Réglementation
Veille JO
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre d'une convention collective intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) (NOR : MTRT2000831A)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) (NOR : MTRT2000827A)

Nominations

Filière bois. Anne-Laure Cattelot, députée (LREM-Nord), est chargée par Matignon d'une mission temporaire ayant pour objet la forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique.

Décret du 21 janvier 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire (NOR : PRMX2001905D)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Sophie Aubert est nommée conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes, à compter du 6 janvier 2020, au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès d'Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1919615A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'État, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État, à compter du 23 décembre 2019. Elle est mise à disposition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, dont elle est directrice du cabinet depuis la même date.

Bertrand Nicolle est nommé conseiller analyse territoriale et prospective au cabinet de Jacqueline Gourault.

Arrêté du 20 janvier 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE1937494A)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2000638A)


Ministère de l'Économie et des Finances. Cédric Garcin est nommé conseiller entreprises, pacte productif et participations de l'État,  au cabinet du Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (NOR : ECOP2000123A)

Ministère de l'Action et des Comptes publics. Isabelle Oudet-Giamarchi, administratrice hors classe de la ville de Paris, est nommée sous-directrice des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la Direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'Action et des Comptes publics, pour un an, à compter du 17 février 2020.

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : CPAP1936941A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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