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Conseil supérieur de la construction, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 23 août 2018
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Conseil supérieur de la construction, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 23 août 2018

Service Réglementation |  le 23/08/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Conventions collectives

Ouvriers et Etam. Trois arrêtés viennent étendre des accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics.

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1823019A)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le [...]

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