Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 21 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Territoires

Politique de la ville en 2018. Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires adressée aux préfets, et mise en ligne le 20 février, fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Le ministère précise notamment que les crédits de la politique de la ville doivent être prioritairement mobilisés au bénéfice des quartiers et réaffirme que « l’échelon de référence pour la mise en œuvre de la politique de la ville est le niveau départemental, dans un lien direct avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les centres sociaux et les autres partenaires des contrats de ville ».

Il demande également aux préfets de réunir, chaque année, un comité d’administration régionale dédié à la politique de la ville pour s’assurer notamment de la bonne articulation entre les actions et l’utilisation du budget. Par ailleurs, un séminaire des acteurs de l’Etat chargés de la politique de la ville « ouvert aux directions régionales, directions départementales interministérielles et aux délégués du préfet, pour favoriser la cohésion de cette politique publique dans la région et instituer une communauté professionnelle » devra être organisé au moins une fois par an.

Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 (NOR : TERV1802442C)

 

 

Energies renouvelables

Installations de production d’électricité pouvant bénéficier du complément de rémunération. Un décret ajoute à la liste des installations de production d’électricité pouvant bénéficier du complément de rémunération certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée comprise entre 500 kilowatts et 12 mégawatts. Il s’agit des installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er janvier 2016 et la date d’entrée en vigueur du décret du 28 mai 2016 afin de bénéficier d’un contrat d’achat en application de l’arrêté du 4 mars 2011.

Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l’article L. 314-18 du Code de l’énergie

 

 

Formation

Titre professionnel de plaquiste-plâtrier. Un arrêté inscrit au répertoire national des certifications professionnelles le titre professionnel de plaquiste-plâtrier pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2018. Ce titre professionnel est composé des deux blocs de compétences : réaliser la pose de différents systèmes constructifs d’isolation thermique et acoustique à l’intérieur de bâtiments d’habitation, et réaliser l’aménagement intérieur de bâtiments d’habitation en matériaux secs à base de plâtre.
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences, et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier (NOR: MTRD1801939A)

 

 

Nominations

Cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du cabinet, conseiller politique et communication, exercées par Philippe Blanchot, à compter du 20 février 2018. Christophe Guérin-Linxe est nommé pour lui succéder, avec les fonctions de chef du cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse.

Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics (NOR: CPAP1804332A)

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics (NOR: CPAP1804575A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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