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Vos textes officiels du mercredi 19 juin 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 19 juin 2019

le 19/06/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nomination

Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Jean-Charles Poirel, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la performance, au sein du service des affaires générales et de la performance de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour deux ans, à compter du 1er juillet 2019.

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1912028A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes)

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Exécution des marchés publics

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VRD - Voirie et réseaux divers

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