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Vos textes officiels du mercredi 17 janvier 2018
Vos textes officiels du mercredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 17 janvier 2018

Le service réglementation |  le 17/01/2018  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Action publique 2022

Simplification du droit et des procédures en vigueur. Une circulaire du 26 septembre 2017 a fixé les objectifs du programme de transformation «Action publique 2022» pour améliorer la qualité des services publics et maîtriser les dépenses publiques. Ce programme vise notamment la simplification administrative et la qualité de service. Le gouvernement souhaite à ce titre que soit mené un travail de réduction sur le stock de normes en vigueur. Dans ce cadre, une nouvelle circulaire adressée aux ministres et secrétaires d'Etat demande à ce que chaque directeur d'administration centrale définisse un plan de simplification du droit et des procédures en vigueur relevant de son champ de compétence. Ces plans devront être documentés par des évaluations chiffrées des impacts attendus afin de permettre la mesure des résultats obtenus. Ils constitueront le volet «simplification» des plans de transformation ministériels et seront remis à la fin du premier trimestre 2018 aux ministres ou secrétaires d'Etat concernés.
Si ces simplifications nécessitent d'adopter des mesures de nature législative, elles seront insérées dans des projets de lois sectoriels à compter du deuxième trimestre 2018. La direction interministérielle de la transformation publique sera chargée d'assurer le pilotage de ce chantier avec le secrétariat général du gouvernement.

Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur (NOR : PRMX1801600C)

Amiante

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Un arrêté modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000.

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (NOR: MTRT1728187A)

Nominations

Cabinet du Premier ministre. Géraldine Dolleans est nommée au cabinet du Premier ministre, au pôle communication, conseillère technique discours à compter du 19 janvier 2018.

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR: PRMX1801601A)

Conseil d'analyse économique. Sont nommés au Conseil d'analyse économique : Philippe Martin en qualité de président délégué et Corinne Prost en qualité de membre.

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique (NOR: PRMX1800744A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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