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Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017
Vos textes officiels du mercredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

Le service réglementation |  le 15/11/2017  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Nomination

Comité scientifique de l'observation des loyers. Sont nommés membres du Comité scientifique de l'observation des loyers : Stéphane Grégoir; Florence Goffette-Nagot; Anne Laferrere; Stéphane Gallon; Daniel Wahl.

Stéphane Grégoir est nommé président du Comité scientifique.

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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