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Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018

Service Réglementation |  le 14/11/2018  |  Veille JODroit du travailAménagement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Paysage. Un arrêté vient étendre l'avenant n° 21 du 12 juillet 2018 à la convention collective nationale de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous certaines réserves listées dans ce texte.

Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018) (NOR : AGRS1830239A)

Nomination

Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée. Julien Charles, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme, en remplacement de Yannick Imbert.

Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (NOR : TERL1821443A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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