Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 14 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Amiante

Régime de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante. Un régime spécifique de cessation anticipée d’activité s’applique lorsque des fonctionnaires ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière ou s’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante, leur permettant de percevoir, en remplacement de leur rémunération, une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité jusqu’à leur départ à la retraite.
Une note de la Direction générale des finances publiques, mise en ligne le 13 février, présente aux services et bureaux chargés des pensions l’extension de ce dispositif (initialement réservé aux agents des ministères chargés de la défense et de la mer) à l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels à compter du 31 mars 2017, comme prévu par l’article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017.
Cette note précise également les effets de la période de cessation anticipée d’activité sur la pension civile de l’État.

Note d’information du 12 décembre 2017 n°INS18006 (NOR : CPAE1802245C)

 

Nomination

Agence française pour la biodiversité. Stéphanie Antoine, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale adjointe de l’Agence française pour la biodiversité.

Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination de la directrice générale adjointe de l’Agence française pour la biodiversité (NOR: TREL1801012A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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