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ZAD en Guyane, cabinet de Rugy, numérique... Vos textes officiels du mercredi 12 septembre 2018
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ZAD en Guyane, cabinet de Rugy, numérique... Vos textes officiels du mercredi 12 septembre 2018

Service Réglementation |  le 12/09/2018  |  Droit de l'urbanismeVeille JOZAD François de Rugy

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme d'investissements d'avenir

Numérique. Le cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Il sera consultable aux adresses suivantes : http://www.francethd.fr/ et https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.

Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires » (NOR : PRMI1822953A)

 

Aménagement en Guyane

Création d'une ZAD. Un décret crée une zone d'aménagement différé (ZAD) pour préserver la faisabilité foncière et économique des opérations d'aménagement prévues dans le cadre de [...]

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