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Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020

Isabelle d'Aloia |  le 12/02/2020  |  Veille JOFrance Conventions collectives

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Réglementation
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France
Conventions collectives
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) (NOR : MTRT2003640A)

Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) (NOR : MTRT2003642A)

Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) (NOR : MTRT2003636A)

Nominations

CGDD. Élise Calais, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des entreprises, au sein du service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour trois ans, à compter du 15 février 2020.

Thierry Courtine, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de service de la recherche et de l'innovation, au sein du CGDD, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 15 février 2020.

Arrêté du 10 février 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2002259A)

Arrêté du 10 février 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2002578A)

Commission d'agrément des contrôleurs techniques. Guy Capdeville remplace Magali Cottave, en tant que représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire, au sein de la commission d'agrément des contrôleurs techniques.

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation (NOR : TERL2000113A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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