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Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

Isabelle d'Aloia |  le 12/08/2020  |  Veille JOFrance Conventions collectivesUgapNormes

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


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Droit de dérogation des préfets. Une circulaire du Premier ministre, publiée le 11 août et adressée aux [...]

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