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Vos textes officiels du mercredi 10 juillet 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 10 juillet 2019

Service Réglementation |  le 10/07/2019  |  Veille JOConventions collectives

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Conventions collectives. Un arrêté étend les dispositions de l'avenant n° 23 du 3 décembre 2018 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve pour les dispositions relatives à l'optique dans les deux tableaux des prestations de santé du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale.

Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018) (NOR : AGRS1919238A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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