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Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018
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Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018

Service Réglementation |  le 01/08/2018  |  Veille JOProgramme Action publique 2022SimplificationNumérique

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Simplification

Des procédures administratives allégées. Un décret supprime l'obligation de consulter le Conseil d'Etat [...]

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