En direct

Vos textes officiels du mardi 9 janvier 2018
Vos textes officiels du mardi - © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mardi 9 janvier 2018

Le service réglementation |  le 09/01/2018  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Environnement

Marquages sur les trottoirs. Un arrêté vient suspendre l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017, à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes. "L’adoption de ce décret n’avait pas été précédée d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation", précise le gouvernement dans un communiqué. Le test ne se poursuit donc que dans l'agglomération de Lyon.

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (NOR: INTS1800414A)

Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Collectivités

Subventions pour travaux divers d'intérêt local. Une instruction de la place Beauvau adressée aux préfets revient sur les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire au 1er janvier 2018 par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle rappelle qu’en application de l’article?140 de la loi de finances pour 2017 du 29?décembre 2016, l’opération subventionnée doit être achevée dans les quatre ans suivant la date de déclara tion de début d’exécution. Désormais, cette obligation s’étend à toutes les subventions octroyées avant ou après le 1er?janvier 2017, précise l’instruction. Il s’agit de veiller à ce que les subventions ayant fait l’objet d’un engagement avant le 1er janvier 2018 puissent être versées selon les modalités de l’instruction du 11 avril 2016 (NOR : INT K1607224J). Les demandes de crédits, de proro gation et de modification de maître d’ouvrage sont à adresser aux correspondants du bureau du cabinet du ministère de l’Intérieur mentionnés en annexe.

Instruction modifiant l’instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (NOR : INTK1736628J)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Vos textes officiels du mardi 9 janvier 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX