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Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019
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Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019

Service Réglementation |  le 08/01/2019  |  Ministère de la Transition écologique et solidaireMinistère de l'EconomieVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Attributions ministérielles

Ministère de l’Économie et des Finances. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n'exercera pas ses attributions sur les dossiers concernant les entreprises citées ci-dessous pour éviter tout conflit d'intérêt. Bruno Le Maire [...]

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