Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019
Veille JO du mardi

Attributions ministérielles

Ministère de l’Économie et des Finances. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n'exercera pas ses attributions sur les dossiers concernant les entreprises citées ci-dessous pour éviter tout conflit d'intérêt. Bruno Le Maire prendra le relais.
Les entreprises et secteurs concernés sont :
- la société anonyme « Compagnie des Alpes » et ses filiales, ainsi que les secteurs des parcs et loisirs, des sociétés de remontées mécaniques, des tour-opérateurs en ligne, de l'hôtellerie et restauration de loisirs et plus généralement tout sujet lié au secteur du tourisme ;
- la SA « Elis » et ses filiales ;
- la SA « Bourbon corporation » et ses filiales ;
- le groupe « Macquarie » et toute opération dans laquelle ce groupe se déclarerait investisseur, ainsi que le secteur des concessions autoroutières ;
- la SA « Engie » et ses filiales.

Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Baptiste Perrissin-Fabert, jusqu'alors conseiller économie et finances vertes et économie circulaire au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, est nommé directeur du cabinet. Il remplace à ce poste Dominique Gombert.

Arrêté du 31 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1836132A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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