Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019
Service Réglementation | le 08/01/2019 | Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de l'Economie, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Attributions ministérielles
Ministère de l’Économie et des Finances. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n'exercera pas ses attributions sur les dossiers concernant les entreprises citées ci-dessous pour éviter tout conflit d'intérêt. Bruno Le Maire [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
