Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Service Réglementation
Attributions ministérielles
Ministère de l’Économie et des Finances. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n'exercera pas ses attributions sur les dossiers concernant les entreprises citées ci-dessous pour éviter tout conflit d'intérêt. Bruno Le Maire prendra le relais.
Les entreprises et secteurs concernés sont :
- la société anonyme « Compagnie des Alpes » et ses filiales, ainsi que les secteurs des parcs et loisirs, des sociétés de remontées mécaniques, des tour-opérateurs en ligne, de l'hôtellerie et restauration de loisirs et plus généralement tout sujet lié au secteur du tourisme ;
- la SA « Elis » et ses filiales ;
- la SA « Bourbon corporation » et ses filiales ;
- le groupe « Macquarie » et toute opération dans laquelle ce groupe se déclarerait investisseur, ainsi que le secteur des concessions autoroutières ;
- la SA « Engie » et ses filiales.
Nominations
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Baptiste Perrissin-Fabert, jusqu'alors conseiller économie et finances vertes et économie circulaire au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, est nommé directeur du cabinet. Il remplace à ce poste Dominique Gombert.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019
Tous les champs sont obligatoires
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